Permis de construire n° 00113815C0002 à Culoz-Béon pour 50 m² de locaux, 700 Avenue Jean Falconnier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 00113815C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113815C0002 a été délivré le 30 mars 2015 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 700 Avenue Jean Falconnier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO113, AO258, AO257. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/04/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Culoz-Béon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 408 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 91 458 m² |
| Total | 91 408 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 91 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 408 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 91 458 m² |
| dont Industrie | 91 408 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 91 458 m² |
| Total locaux | 91 408 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 91 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CULOZ (01350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113815C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |