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Permis de construire Mixte N° 00113812C0008

Permis de construire n° 00113812C0008 à Culoz-Béon pour 133 m² de logement et locaux, Av Jean Falconnier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Jean Falconnier, à Culoz-Béon (01350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113812C0008, déposé en mairie de Culoz-Béon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 00113812C0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2013 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113812C0008 porte sur un projet situé Av Jean Falconnier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²	0 m²	81 m²
Locaux	525 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	577 m²
Total	606 m²	52 m²	81 m²	81 m²	52 m²	658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	525 m²	0 m²	0 m²	525 m²
dont Hôtels	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Autres activités	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
dont Bureaux	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	525 m²	52 m²	52 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE SAPPEY EN CHARTREUSE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113812C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Jean Falconnier, à Culoz-Béon (01350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113812C0008, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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