Permis de construire Logement N° 00113526B0005

Permis de construire n° 00113526B0005 à Crozet pour 24,7 m² de logement, 141 route du Marais

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 00113526B0005

Demandeur

VVSJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113526B0005 a été délivré le 28 avril 2026 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 141 route du Marais. VVSJ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24,7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 025 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 884. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 025 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24,7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 152,5 m² à 177,2 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 177 m²
Total 153 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VVSJ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jonzier-Épagny.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911497725
SIRET
91149772500018
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
JONZIER-ÉPAGNY (74520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113526B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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