Permis de construire Locaux N° 00113526B0003

Permis de construire n° 00113526B0003 à Crozet pour 94,7 m² de locaux, 47 rue des Etang

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 00113526B0003

Demandeur

LES FAYARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113526B0003, délivré le 15 juin 2026 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 rue des Etang. LES FAYARDS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 94,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 627 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 767. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 627 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 627 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94,7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 675,5 m² à 770,2 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 583 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 677 m²
Total 676 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 583 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 677 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
dont Entrepôt 490 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 584 m²
Total locaux 583 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES FAYARDS, une société civile immobilière (SCI) basée à Crozet. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LES FAYARDS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383732690
SIRET
38373269000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
CROZET (01170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113526B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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