Permis de construire n° 00113526B0003 à Crozet pour 94,7 m² de locaux, 47 rue des Etang
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 00113526B0003
Demandeur
LES FAYARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113526B0003, délivré le 15 juin 2026 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 rue des Etang. LES FAYARDS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 94,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 627 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 767. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 627 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94,7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 675,5 m² à 770,2 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 583 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 677 m² |
| Total | 676 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 583 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 677 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| dont Entrepôt | 490 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 584 m² |
| Total locaux | 583 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FAYARDS, une société civile immobilière (SCI) basée à Crozet. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LES FAYARDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383732690
- SIRET
- 38373269000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CROZET (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113526B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |