Déclaration préalable n° 00113525B0065 à Crozet pour 155 m² de locaux, rue des Etangs Marais de
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier DP n° 00113525B0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00113525B0065, accordée le 17 décembre 2025 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Etangs Marais de.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 995 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 119 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0D 885, 0D 909, 0D 905. La voie, rue des Etangs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais De Crozet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 995 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 561 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 785 m² à 821 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Locaux | 561 m² | 36 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 36 m² | 597 m² |
| Total | 785 m² | 36 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 36 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 561 m² | 36 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 36 m² | 597 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 174 m² |
| dont Entrepôt | 506 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -83 m² | 423 m² |
| Total locaux | 561 m² | 36 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 36 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROZET (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113525B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Etangs à Crozet (01170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Etangs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.