Permis de construire Locaux N° 00113526B0006

Permis de construire n° 00113526B0006 à Crozet pour 540,6 m² de locaux, 5 rue des Biolles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 00113526B0006

Demandeur

LV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113526B0006 a été délivré le 21 juillet 2026 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue des Biolles. LV porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 540,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 149 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1081. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 103 m² existants et construit 541 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 149 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540,6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 103 m² à 540,6 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 541 m² 0 m² 103 m² 0 m² 438 m² 541 m²
Total 103 m² 541 m² 0 m² 103 m² 0 m² 438 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 541 m² 0 m² 103 m² 0 m² 438 m² 541 m²
Total locaux 103 m² 541 m² 0 m² 103 m² 0 m² 438 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LV, une société civile immobilière (SCI) basée à Valserhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984350504
SIRET
98435050400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VALSERHÔNE (01200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113526B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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