Permis de construire Locaux N° 00113525B0014

Permis de construire n° 00113525B0014 à Crozet pour 16 m² de locaux, Route D Haree Sous Hare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 00113525B0014

Demandeur

IMPALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2025 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113525B0014 porte sur un projet situé Route D Haree Sous Hare. Le projet est porté par IMPALA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC100, 0D753, 0D326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC100 0D753 0D326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Hare

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 16 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 207 m²
Total 199 m² 16 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 199 m² 16 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 207 m²
dont Bureaux 199 m² 16 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 207 m²
Total locaux 199 m² 16 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482189966
SIRET
48218996600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CROZET (01170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113525B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D Haree Sous Hare, à Crozet (01170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMPALA et accordé le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113525B0014, déposé en mairie de Crozet.

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