Permis de construire Locaux N° 00113525B0014

Permis de construire n° 00113525B0014 à Crozet pour 16 m² de locaux, route d'Haree Sous Hare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 00113525B0014

Demandeur

IMPALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2025 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113525B0014 porte sur un projet situé route d'Haree Sous Hare. Le projet est porté par IMPALA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 505 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 100, 0D 753, 0D 326. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route d'Haree, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 100 0D 753 0D 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Hare

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 505 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 199 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 16 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 207 m²
Total 199 m² 16 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 199 m² 16 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 207 m²
dont Bureaux 199 m² 16 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 207 m²
Total locaux 199 m² 16 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMPALA, une société civile immobilière (SCI) basée à Crozet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482189966
SIRET
48218996600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CROZET (01170)

Autres dossiers de IMPALA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113525B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 100, 0D 753, 0D 326 à Crozet (01170)

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