Permis de construire n° 00113524B0003 à Crozet pour 9 m² de locaux, route d'Haree
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 00113524B0003
Demandeur
IMPALA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113524B0003 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé route d'Haree. Le projet est porté par IMPALA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 757 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 148, 0D 648, 0D 339. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Haree, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 757 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 720 m² à 1 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 1 599 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 608 m² |
| Total | 1 720 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 599 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 608 m² |
| Total locaux | 1 599 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMPALA, une société civile immobilière (SCI) basée à Crozet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMPALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482189966
- SIRET
- 48218996600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CROZET (01170)
Autres dossiers de IMPALA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113524B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 148, 0D 648, 0D 339 à Crozet (01170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Haree à Crozet (01170)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Haree depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.