Permis de construire Locaux N° 00113524B0003

Permis de construire n° 00113524B0003 à Crozet pour 9 m² de locaux, route d'Haree

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 00113524B0003

Demandeur

IMPALA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113524B0003 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé route d'Haree. Le projet est porté par IMPALA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 757 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 148, 0D 648, 0D 339. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Haree, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 757 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 148 0D 648 0D 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 757 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 720 m² à 1 729 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 1 599 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 608 m²
Total 1 720 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 599 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 608 m²
Total locaux 1 599 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMPALA, une société civile immobilière (SCI) basée à Crozet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482189966
SIRET
48218996600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CROZET (01170)

Autres dossiers de IMPALA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113524B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 148, 0D 648, 0D 339 à Crozet (01170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route d'Haree à Crozet (01170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crozet

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