Permis de construire Locaux N° 00113524B0002

Permis de construire n° 00113524B0002 à Crozet pour 46 m² de locaux, route d'Haree

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 00113524B0002

Demandeur

NIMIR HOLDINGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113524B0002 a été délivré le 6 septembre 2024 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route d'Haree. La demande émane de NIMIR HOLDINGS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 505 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 958, 0D 830, 0D 834. Sur la même voie, route d'Haree, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 565 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 505 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 958 0D 830 0D 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 505 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 46 m² de commerce et activités de service (dont 46 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 519 m² à 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 565 m²
Total 519 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 519 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 565 m²
dont Hôtels 519 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 565 m²
Total locaux 519 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NIMIR HOLDINGS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Crozet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

NIMIR HOLDINGS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442968368
SIRET
44296836800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CROZET (01170)

Autres dossiers de NIMIR HOLDINGS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113524B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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