Permis de construire n° 00113524B0002 à Crozet pour 46 m² de locaux, Route D Haree
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 00113524B0002
Demandeur
NIMIR HOLDINGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113524B0002 a été délivré le 6 septembre 2024 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D Haree. La demande émane de NIMIR HOLDINGS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 46 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D958, 0D830, 0D834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 565 m² |
| Total | 519 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 565 m² |
| dont Hôtels | 519 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 565 m² |
| Total locaux | 519 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 565 m² |
Ce dossier crée 46 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIMIR HOLDINGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442968368
- SIRET
- 44296836800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CROZET (01170)
Autres dossiers de NIMIR HOLDINGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113524B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |