Permis de construire n° 00113524B0001 à Crozet pour 41 m² de logement, 101 chemin de la Cote
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 00113524B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113524B0001, délivré le 15 février 2024 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 101 chemin de la Cote.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 495 m², le programme représente 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1052. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crozet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 163 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROZET (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113524B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |