Permis de construire Locaux N° 00113523B0018

Permis de construire n° 00113523B0018 à Crozet pour 468 m² de locaux, 250 rue des Etangs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 00113523B0018

Demandeur

THIJOUDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113523B0018 a été délivré le 18 janvier 2024 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 rue des Etangs. THIJOUDA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 977 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 425 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1073, 0D 1072, 0D 1075. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Etangs, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1073 0D 1072 0D 1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 977 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 425 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 233 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 233 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 425 m² à 468 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Locaux 233 m² 43 m² 425 m² 0 m² 233 m² 235 m² 468 m²
Total 425 m² 43 m² 425 m² 0 m² 425 m² 43 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 43 m² 425 m² 0 m² 233 m² 235 m² 468 m²
Total locaux 233 m² 43 m² 425 m² 0 m² 233 m² 235 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THIJOUDA, une société civile immobilière (SCI) basée à Péron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

THIJOUDA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922714209
SIRET
92271420900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PÉRON (01630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113523B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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