Permis de construire n° 00113523B0018 à Crozet pour 468 m² de locaux, 250 rue des Etangs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 00113523B0018
Demandeur
THIJOUDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113523B0018 a été délivré le 18 janvier 2024 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 rue des Etangs. THIJOUDA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 977 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 425 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1073, 0D 1072, 0D 1075. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Etangs, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 977 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 425 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 233 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 233 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 425 m² à 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Locaux | 233 m² | 43 m² | 425 m² | 0 m² | 233 m² | 235 m² | 468 m² |
| Total | 425 m² | 43 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 43 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 43 m² | 425 m² | 0 m² | 233 m² | 235 m² | 468 m² |
| Total locaux | 233 m² | 43 m² | 425 m² | 0 m² | 233 m² | 235 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THIJOUDA, une société civile immobilière (SCI) basée à Péron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
THIJOUDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922714209
- SIRET
- 92271420900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PÉRON (01630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113523B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Etangs à Crozet (01170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Etangs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.