Permis de construire Mixte N° 00113522B0004

Permis de construire n° 00113522B0004 à Crozet pour 337 m² de logement et locaux, rue du Jura

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 00113522B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113522B0004 a été délivré le 29 décembre 2023 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Jura.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 256 m² issus de transformation sur un terrain de 431 m². Les locaux représentent 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/05/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 65, 0C 66. Sur la même voie, rue du Jura, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2026.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/05/2026
Autorisation
29/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 65 0C 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 431 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 309 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 309 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 309 m² à 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 256 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Locaux 309 m² 0 m² 53 m² 0 m² 309 m² -256 m² 53 m²
Total 309 m² 28 m² 309 m² 0 m² 309 m² 28 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 53 m² 0 m² 309 m² -256 m² 53 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEX (01170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113522B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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