Permis de construire Locaux N° 00113519B0010

Permis de construire n° 00113519B0010 à Crozet pour 22 m² de locaux, route d'Haree

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 00113519B0010

Demandeur

SCEA EQUETANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113519B0010 a été délivré le 19 septembre 2019 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route d'Haree. Le projet est porté par SCEA EQUETANA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 605 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 827. Sur la même voie, route d'Haree, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 936 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 605 m²

Surface existante avant

6 376 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

6 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 605 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 376 m² à 6 398 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 6 216 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 6 238 m²
Total 6 376 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 6 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 712 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 734 m²
Commerce et services 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m²
dont Hôtels 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m²
Autres activités 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
dont Entrepôt 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
Total locaux 6 216 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 6 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA EQUETANA, dont l'adresse déclarée est à Crozet.

Demandeur

SCEA EQUETANA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
488498841
SIRET
48849884100029
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
CROZET (01170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113519B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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