Permis de construire n° 00113519B0010 à Crozet pour 22 m² de locaux, route d'Haree
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 00113519B0010
Demandeur
SCEA EQUETANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113519B0010 a été délivré le 19 septembre 2019 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route d'Haree. Le projet est porté par SCEA EQUETANA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 605 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 827. Sur la même voie, route d'Haree, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 936 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 376 m² à 6 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 6 216 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 6 238 m² |
| Total | 6 376 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 6 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 712 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 734 m² |
| Commerce et services | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² |
| dont Hôtels | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² |
| Autres activités | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| dont Entrepôt | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| Total locaux | 6 216 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 6 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA EQUETANA, dont l'adresse déclarée est à Crozet.
Demandeur
SCEA EQUETANA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488498841
- SIRET
- 48849884100029
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CROZET (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113519B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route d'Haree à Crozet (01170)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Haree depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.