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Permis de construire Locaux N° 00113516B0031

Permis de construire n° 00113516B0031 à Crozet pour 478 m² de locaux, Route D'haree

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 00113516B0031

Demandeur

IMPALA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'haree, le permis de construire n° 00113516B0031 a été délivré le 11 octobre 2016 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMPALA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 739 m²

Surface existante avant

5 808 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

6 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

11/05/2017

4

Achèvement (DAACT)

17/06/2018

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	5 648 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	6 126 m²
Total	5 808 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	6 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 712 m²
Commerce et services	2 936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 936 m²
dont Hôtels	2 936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 936 m²
Autres activités	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²
dont Entrepôt	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²
Total locaux	5 648 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	6 126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPALA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482189966
SIRET: 48218996600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CROZET (01170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113516B0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 739 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route D'haree, à Crozet (01170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMPALA et accordée le 11 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113516B0031, déposé en mairie de Crozet.

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30 août 2016 60 m² SDP

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31 août 2016 77 m² SDP

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360 Chemin De La Cuille

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