Permis de construire Locaux N° 00112514D0002

Permis de construire n° 00112514D0002 à Corveissiat pour 220 m² de locaux, Vie De

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 00112514D0002

Demandeur

LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corveissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00112514D0002 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé Vie De. Le projet est porté par LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE626, ZE624, ZE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corveissiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 878 m²

Surface existante avant

1 342 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corveissiat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE626 ZE624 ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vie De Corveissiat

Territoires administratifs

Commune
Corveissiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01125
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 342 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 562 m²
Total 1 342 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 342 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 562 m²
Total locaux 1 342 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
530981026
SIRET
53098102600012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112514D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vie De, à Corveissiat (01250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX et accordée le 24 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112514D0002, déposé en mairie de Corveissiat.

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