Permis de construire à Corveissiat pour 50 m² de locaux - 90 Chem De La Ville Saint-Maurice D Echazeaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 00112517D0002
Demandeur
LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX
Cette page présente le permis de construire n° 00112517D0002, délivré le 2 juin 2017 à Corveissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Chem De La Ville Saint-Maurice D Echazeaux, Corveissiat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE626, ZE624, ZE28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Corveissiat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Maurice D Echazeaux
Territoire administratif
- Commune
- Corveissiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01125
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 562 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 562 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 562 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530981026
- SIRET
- 53098102600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CORVEISSIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112517D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |