Permis de construire Locaux N° 00112517D0002

Permis de construire n° 00112517D0002 à Corveissiat pour 50 m² de locaux, 90 Chem De La Ville Saint-Maurice D Echazeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 90 Chem De La Ville Saint-Maurice D Echazeaux, à Corveissiat (01250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX et accordé le 2 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112517D0002, déposé en mairie de Corveissiat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 00112517D0002

Demandeur

LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00112517D0002 a été délivré le 2 juin 2017 à Corveissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Chem De La Ville Saint-Maurice D Echazeaux. Le dossier a été déposé par LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE626, ZE624, ZE28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corveissiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 878 m²

Surface existante avant

1 562 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Localisation du projet à Corveissiat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE626 ZE624 ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Maurice D Echazeaux

Territoires administratifs

Commune: Corveissiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01125
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 562 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 612 m²
Total	1 562 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 562 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 612 m²
Total locaux	1 562 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 530981026
SIRET: 53098102600012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CORVEISSIAT (01250)

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Vie De Corveissiat

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00112517D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 90 Chem De La Ville Saint-Maurice D Echazeaux, à Corveissiat (01250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX et accordé le 2 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112517D0002, déposé en mairie de Corveissiat.

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