Permis de construire n° 00112513D0001 à Corveissiat pour 234 m² de locaux, 530 Chem Du Mollard Arnans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 00112513D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00112513D0001 a été délivré le 11 septembre 2013 à Corveissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 530 Chem Du Mollard Arnans.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corveissiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Corveissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arnans
Territoires administratifs
- Commune
- Corveissiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01125
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 120 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 120 m² | 318 m² |
| Total | 198 m² | 120 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 120 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 120 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 120 m² | 318 m² |
| Total locaux | 198 m² | 120 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 120 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORVEISSIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112513D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |