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Permis de construire Locaux N° 00112319D0009

Permis de construire à Cormoranche-sur-Saône pour 100 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Cormoranche-sur-Saône (01290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORMOREL et accordé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112319D0009, instruit par la commune de Cormoranche-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 00112319D0009

Demandeur

SCI CORMOREL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00112319D0009, délivré le 13 septembre 2019 à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Cormoranche-sur-Saône (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORMOREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et services, 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB379, AB49, AB253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 436 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

04/05/2020

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB379 AB49 AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	265 m²
Total	165 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Commerce et services	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Entrepôt	0 m²	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	165 m²	100 m²	100 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORMOREL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878231992
SIRET: 87823199200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORMORANCHE SUR SAONE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00112319D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Cormoranche-sur-Saône (01290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORMOREL et accordé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112319D0009, instruit par la commune de Cormoranche-sur-Saône.

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