Permis de construire Locaux N° 00112116A0005

Permis de construire à Corlier pour 511 m² de locaux - 20 Rte De Montgriffon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rte De Montgriffon, Corlier (01110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE COLORS et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112116A0005, instruit par la commune de Corlier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 00112116A0005

Demandeur

FRANCE COLORS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00112116A0005, délivré le 22 novembre 2016 à Corlier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rte De Montgriffon, Corlier (01110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE COLORS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 285 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Corlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corlier Code postal 01110 Identifiant INSEE 01121
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 238 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²	1 749 m²
Total	1 238 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²	1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Industrie	1 036 m²	511 m²	511 m²	1 547 m²
Total locaux	1 238 m²	511 m²	511 m²	1 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE COLORS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418651741
SIRET: 41865174100013
Code APE (NAF): 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Localisation: CORLIER (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00112116A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rte De Montgriffon, Corlier (01110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE COLORS et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112116A0005, instruit par la commune de Corlier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corlier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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