Permis de construire n° 00112118A0003 à Corlier pour 198 m² de locaux, Le Bret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 00112118A0003
Demandeur
GAEC DES MURGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bret, le permis de construire n° 00112118A0003 a été délivré le 9 octobre 2018 à Corlier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DES MURGERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Corlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bret
Territoires administratifs
- Commune
- Corlier Code postal 01110 Identifiant INSEE 01121
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 323 m² |
| Total | 1 125 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 125 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MURGERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487885865
- SIRET
- 48788586500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORLIER (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112118A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |