Permis de construire Logement N° 00112119A0002

Permis de construire n° 00112119A0002 à Corlier pour 90 m² de logement, 100 Rue Du Quart D Amu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 00112119A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corlier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00112119A0002 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé 100 Rue Du Quart D Amu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A729. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/12/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2020

Localisation du projet à Corlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corlier Code postal 01110 Identifiant INSEE 01121
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 202 m²
Total 112 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORLIER (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112119A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Rue Du Quart D Amu, à Corlier (01110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00112119A0002, déposé en mairie de Corlier.

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