Retour aux permis de construire de Confrançon

Permis de construire Locaux N° 00111518D0011

Permis de construire à Confrançon pour 2 899 m² de locaux - 162 Route De Montburon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Route De Montburon, Confrançon (01310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRESSE OEUFS PRODUCTION et accordé le 17 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111518D0011, instruit par la commune de Confrançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 00111518D0011

Demandeur

BRESSE OEUFS PRODUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00111518D0011, délivré le 17 janvier 2019 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 162 Route De Montburon, Confrançon (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRESSE OEUFS PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 899 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD42, ZD50, ZD67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 822 m²

Surface existante avant

4 136 m²

Surface créée

2 899 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

4 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Confrançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD42 ZD50 ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 136 m²	2 899 m²	0 m²	2 933 m²	0 m²	0 m²	4 102 m²
Total	4 136 m²	2 899 m²	0 m²	2 933 m²	0 m²	0 m²	4 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 136 m²	2 899 m²	0 m²	2 933 m²	0 m²	0 m²	4 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRESSE OEUFS PRODUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349911214
SIRET: 34991121400014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: CHALAMONT (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00111518D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Route De Montburon, Confrançon (01310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRESSE OEUFS PRODUCTION et accordé le 17 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111518D0011, instruit par la commune de Confrançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Confrançon

PC n°00111526D0002 Logement Autorisé

119 Chemin De L'etang Berchoux

Confrançon (01310)

Extension sans transformation

13 mai 2026 109 m² SDP

PC n°00111526D0006 Logement Autorisé

398 Route De Confrançon Lotissement Les Hauts Du Corian

Confrançon (01310)

Nouvelle construction

12 mai 2026 102 m² SDP

PC n°00111525D0004 Mixte Autorisé

0141 Chemin Des Granges Neuves

Confrançon (01310)

Transformation avec diminution

10 déc. 2025 318 m² SDP LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES

PC n°00111524D0010 Logement Commencé

47 Impasse Des Jardins Du Log

Confrançon (01310)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 190 m² SDP SC LOGI'CARRE

PC n°00111524D0013 Locaux Autorisé

71 Impasse De Pourret

Confrançon (01310)

Extension sans transformation

19 déc. 2024 125 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CBS

PC n°00111524D0012 Logement Terminé

Lotissement Les Acacias Lot 8

Confrançon (01310)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Confrançon

Permis d'aménager à Confrançon

7 autorisations

Permis de démolir à Confrançon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Confrançon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Confrançon

Autres types d'autorisations à Confrançon

Caractéristiques du projet