Permis de construire n° 00111324V0006 à Condeissiat pour 593 m² de locaux, 341 Route Des Rivolieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 00111324V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00111324V0006 a été délivré le 15 juillet 2024 à Condeissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 341 Route Des Rivolieres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1058, 0B784, 0B595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condeissiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2026.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/02/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Condeissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condeissiat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01113
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total locaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDEISSIAT (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111324V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |