Déclaration préalable n° 00111326V0002 à Condeissiat pour 105 m² de logement, 41-51 Route de la Dombes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier DP n° 00111326V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00111326V0002, accordée le 18 février 2026 à Condeissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41-51 Route de la Dombes.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 562 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 777, 0B 776, 0B 779. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condeissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condeissiat
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condeissiat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condeissiat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01113
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 562 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 385 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 385 m² |
| Total | 280 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 385 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111326V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |