Permis de construire Locaux N° 00111322V0007

Permis de construire n° 00111322V0007 à Condeissiat pour 275 m² de locaux, Farquet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 00111322V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condeissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111322V0007 a été délivré le 17 février 2023, pour un projet situé Farquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C119, 0C110, 0C109. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condeissiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 508 m²

Surface existante avant

1 947 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condeissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C119 0C110 0C109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condeissiat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01113
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 947 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 222 m²
Total 1 947 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 947 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 222 m²
Total locaux 1 947 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDEISSIAT (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111322V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Farquet, à Condeissiat (01400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111322V0007, déposé en mairie de Condeissiat.

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