Permis de construire Logement N° 00111322V0005

Permis de construire n° 00111322V0005 à Condeissiat pour 415 m² de logement, 141 Route De Neuville Les Dame

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 00111322V0005

Demandeur

SCI 3DF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2023 à Condeissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111322V0005 porte sur un projet situé 141 Route De Neuville Les Dame. La demande émane de SCI 3DF.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B795, 0B150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condeissiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condeissiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B795 0B150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condeissiat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01113
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 18 m² 397 m² 0 m² 289 m² 126 m² 415 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 6 m² 108 m² -114 m² 0 m²
Total 403 m² 18 m² 397 m² 6 m² 397 m² 12 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3DF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920645033
SIRET
92064503300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CONDEISSIAT (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111322V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Route De Neuville Les Dame, à Condeissiat (01400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 3DF et accordée le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111322V0005, déposé en mairie de Condeissiat.

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