Permis de construire Locaux N° 00111322V0004

Permis de construire n° 00111322V0004 à Condeissiat pour 250 m² de locaux, Foret Bonnamant

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 00111322V0004

Demandeur

SOC DU GOLF DE LA BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111322V0004 a été délivré le 20 mai 2022 à Condeissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Foret Bonnamant. Le demandeur déclaré est SOC DU GOLF DE LA BRESSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condeissiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 209 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Condeissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret Bonnamant

Territoires administratifs

Commune
Condeissiat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01113
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 364 m²
Total 114 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 364 m²
dont Entrepôt 114 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 364 m²
Total locaux 114 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DU GOLF DE LA BRESSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
349412767
SIRET
34941276700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
CONDEISSIAT (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111322V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Foret Bonnamant, à Condeissiat (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DU GOLF DE LA BRESSE et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111322V0004, déposé en mairie de Condeissiat.

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