Permis de construire Locaux N° 00110522V0003

Permis de construire à Civrieux pour 1 677 m² de locaux - Lot 32 Technoparc Saone Va En Belvard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 00110522V0003

Demandeur

SOCIETE D'APPLICATION DE PRODUITS ISOLANTS

Cette page présente le permis de construire n° 00110522V0003, délivré le 6 juillet 2022 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 32 Technoparc Saone Va En Belvard, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'APPLICATION DE PRODUITS ISOLANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 498 m² en bureaux, 1 179 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 677 m²

Variation nette

+1 677 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Belvard

Territoire administratif

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²
Total 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Industrie 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Total locaux 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'APPLICATION DE PRODUITS ISOLANTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881309504
SIRET
88130950400010
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
REYRIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110522V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 32 Technoparc Saone Va En Belvard, Civrieux (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'APPLICATION DE PRODUITS ISOLANTS et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110522V0003, instruit par la commune de Civrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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