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Permis de construire Locaux N° 00110518V0009

Permis de construire à Civrieux pour 1 293 m² de locaux - Lots 6 Et 7 - Technoparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lots 6 Et 7 - Technoparc, Civrieux (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.H.D. (SOLUTION D'HEBERGEMENT DURABLE) et accordé le 25 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110518V0009, instruit par la commune de Civrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2018

Dossier PC n° 00110518V0009

Demandeur

S.H.D. (SOLUTION D'HEBERGEMENT DURABLE)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00110518V0009, délivré le 25 août 2018 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lots 6 Et 7 - Technoparc, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.H.D. (SOLUTION D'HEBERGEMENT DURABLE). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 614 m² en bureaux, 679 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

25 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

05/11/2018

Autorisation

25/08/2018

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	1 293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 293 m²	1 973 m²
Total	680 m²	1 293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 293 m²	1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	614 m²	614 m²	854 m²
Industrie	440 m²	679 m²	679 m²	1 119 m²
Total locaux	680 m²	1 293 m²	1 293 m²	1 973 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.H.D. (SOLUTION D'HEBERGEMENT DURABLE)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753351709
SIRET: 75335170900013
Code APE (NAF): 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Localisation: RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110518V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 août 2018
Date de dépôt	05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lots 6 Et 7 - Technoparc, Civrieux (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.H.D. (SOLUTION D'HEBERGEMENT DURABLE) et accordé le 25 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110518V0009, instruit par la commune de Civrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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