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Permis de construire Mixte N° 00110518V0001

Permis de construire à Civrieux pour 1 355 m² de logement et locaux - 67-78 Impas Jacques Prevert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67-78 Impas Jacques Prevert, Civrieux (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 25 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 289 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110518V0001, instruit par la commune de Civrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2018

Dossier PC n° 00110518V0001

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00110518V0001, délivré le 25 août 2018 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67-78 Impas Jacques Prevert, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 1 289 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

1 355 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

25 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

27/11/2018

Autorisation

25/08/2018

Chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 289 m²	1 289 m²	1 289 m²
Locaux	66 m²	66 m²	66 m²
Total	1 355 m²	1 355 m²	1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	8	4	1	-	18
-	27,8 %	44,4 %	22,2 %	5,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529003634
SIRET: 52900363400019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON 4EME (69316)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110518V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 août 2018
Date de dépôt	27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67-78 Impas Jacques Prevert, Civrieux (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 25 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 289 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110518V0001, instruit par la commune de Civrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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