Permis de construire n° 00110423B0005 à Chézery-Forens pour 39 m² de locaux, La Vieille Cure
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 00110423B0005
Demandeur
FROMAGERIE DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110423B0005, délivré le 19 février 2024 à Chézery-Forens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Vieille Cure. Le dossier a été déposé par FROMAGERIE DE L'ABBAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézery-Forens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chézery-Forens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieille Cure
Territoires administratifs
- Commune
- Chézery-Forens Code postal 01410 Identifiant INSEE 01104
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 120 m² |
| Total | 1 081 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Autres activités | 1 047 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 086 m² |
| dont Industrie | 1 047 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 1 081 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301170098
- SIRET
- 30117009800018
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHEZERY-FORENS (01410)
Autres dossiers de FROMAGERIE DE L'ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110423B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |