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Permis de construire Locaux N° 00110413B0005

Permis de construire à Chézery-Forens pour 117 m² de locaux - R.d. N 991

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.d. N 991, Chézery-Forens (01410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE et accordé le 20 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110413B0005, instruit par la commune de Chézery-Forens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 00110413B0005

Demandeur

SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00110413B0005, délivré le 20 août 2013 à Chézery-Forens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé R.d. N 991, Chézery-Forens (01410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 939 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chézery-Forens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chézery-Forens Code postal 01410 Identifiant INSEE 01104
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	905 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 022 m²
Total	905 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	905 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 022 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301170098
SIRET: 30117009800018
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: CHEZERY-FORENS (01410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110413B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.d. N 991, Chézery-Forens (01410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE et accordé le 20 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110413B0005, instruit par la commune de Chézery-Forens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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