Permis de construire n° 00110413B0005 à Chézery-Forens pour 117 m² de locaux, R.d. N 991
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 00110413B0005
Demandeur
SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Chézery-Forens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110413B0005 porte sur un projet situé R.d. N 991. Le demandeur déclaré est SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA137. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézery-Forens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chézery-Forens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chézery-Forens Code postal 01410 Identifiant INSEE 01104
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 022 m² |
| Total | 905 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 905 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 905 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301170098
- SIRET
- 30117009800018
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHEZERY-FORENS (01410)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110413B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |