Permis de construire n° 00110424B0008 à Chézery-Forens pour 655 m² de locaux, 2212 Route De Confort
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 00110424B0008
Demandeur
GAEC RECONNU DU BAN DU CHAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chézery-Forens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110424B0008 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé 2212 Route De Confort. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU BAN DU CHAR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H5, 0H4, 0H6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézery-Forens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chézery-Forens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chézery-Forens Code postal 01410 Identifiant INSEE 01104
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 230 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU BAN DU CHAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500028493
- SIRET
- 50002849300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHEZERY-FORENS (01410)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU BAN DU CHAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110424B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |