Permis de construire n° 00109913A0004 à Chazey-sur-Ain pour 993 m² de locaux, La Luizarde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 00109913A0004
Demandeur
PARC DU CHEVAL EN RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Luizarde, le permis de construire n° 00109913A0004 a été délivré le 16 septembre 2013 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PARC DU CHEVAL EN RHONE ALPES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL6, ZL7, ZL8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-sur-Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chazey-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 10 618 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 11 611 m² |
| Total | 10 789 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 11 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 618 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 11 611 m² |
| Total locaux | 10 618 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 11 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DU CHEVAL EN RHONE ALPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433288404
- SIRET
- 43328840400018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAZEY-SUR-AIN (01150)
Autres dossiers de PARC DU CHEVAL EN RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109913A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |