Permis de construire Locaux N° 00109913A0003

Permis de construire n° 00109913A0003 à Chazey-sur-Ain pour 338 m² de locaux, La Luizarde

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 00109913A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109913A0003, délivré le 13 septembre 2013 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Luizarde.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en exploitation agricole et forestière et 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E578, E579, E580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-sur-Ain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 406 m²

Surface existante avant

10 789 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

11 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E578 E579 E580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 10 618 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 10 956 m²
Total 10 789 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 11 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 618 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 10 919 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 10 618 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 10 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109913A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Luizarde, à Chazey-sur-Ain (01150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109913A0003, déposé en mairie de Chazey-sur-Ain.

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