Retour aux permis de construire de Chazey-sur-Ain

Permis de construire Locaux N° 00109913A0014

Permis de construire à Chazey-sur-Ain pour 51 m² de locaux - 223 Chem De La Foret Rignieu Le Desert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Chem De La Foret Rignieu Le Desert, Chazey-sur-Ain (01150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109913A0014, instruit par la commune de Chazey-sur-Ain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 00109913A0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00109913A0014, délivré le 9 décembre 2013 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 223 Chem De La Foret Rignieu Le Desert, Chazey-sur-Ain (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1040.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 915 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rignieu Le Desert

Territoire administratif

Commune: Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Locaux	305 m²	51 m²	51 m²	356 m²
Total	448 m²	51 m²	51 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	305 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109913A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Chem De La Foret Rignieu Le Desert, Chazey-sur-Ain (01150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109913A0014, instruit par la commune de Chazey-sur-Ain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chazey-sur-Ain

PC n°00109925A0010 Logement Commencé

Lot A Chemin De Mont Dey Lotissement ""Les C Teaux De Rignieu""

Chazey-sur-Ain (01150)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 139 m² SDP

PC n°00109925A0009 Logement Autorisé

141 Chemin De Mont Dey

Chazey-sur-Ain (01150)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 143 m² SDP

PC n°00109925A0008 Logement Autorisé

155 Chemin De Mont Dey

Chazey-sur-Ain (01150)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 248 m² SDP

DP n°00109925A0039 Locaux Autorisé

Pl Du Mail Chazey

Chazey-sur-Ain (01150)

Nouvelle construction

11 août 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°00109925A0005 Logement Autorisé

156 Rue De La Fraternelle Rignieu Le Desert

Chazey-sur-Ain (01150)

Transformation avec extension

23 juin 2025 223 m² SDP

PC n°00109925A0002 Logement Commencé

104 Route De Sainte Julie Lieu-Dit ""Rignieu Le Desert""

Chazey-sur-Ain (01150)

Transformation sans extension

31 mars 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chazey-sur-Ain

Permis d'aménager à Chazey-sur-Ain

5 autorisations

Permis de démolir à Chazey-sur-Ain

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chazey-sur-Ain

Autres types d'autorisations à Chazey-sur-Ain

Caractéristiques du projet