Permis de construire n° 00109913A0014 à Chazey-sur-Ain pour 51 m² de locaux, 223 Chem De La Foret Rignieu Le Desert
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 00109913A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109913A0014 a été délivré le 9 décembre 2013 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 223 Chem De La Foret Rignieu Le Desert.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-sur-Ain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chazey-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rignieu Le Desert
Territoires administratifs
- Commune
- Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 305 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 356 m² |
| Total | 448 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 356 m² |
| Total locaux | 305 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZEY-SUR-AIN (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109913A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |