Permis de construire Locaux N° 00109912A0020

Permis de construire n° 00109912A0020 à Chazey-sur-Ain pour 1 222 m² de locaux, Rte De Blyes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 00109912A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109912A0020, délivré le 15 avril 2013 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Blyes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-sur-Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 400 m²

Surface existante avant

5 038 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

6 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 038 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 6 260 m²
Total 5 038 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 6 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 038 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 6 260 m²
Total locaux 5 038 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 6 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109912A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Blyes, à Chazey-sur-Ain (01150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109912A0020, déposé en mairie de Chazey-sur-Ain.

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