Permis de construire à Chazey-sur-Ain pour 107 m² de logement - Le Luizard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 00109912A0027
Demandeur
SCI MODEOUA
Cette page présente le permis de construire n° 00109912A0027, délivré le 4 mars 2013 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Luizard, Chazey-sur-Ain (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MODEOUA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E748, E749, E751.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chazey-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Luizard
Territoire administratif
- Commune
- Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 12 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 130 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 12 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 12 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MODEOUA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449309269
- SIRET
- 44930926900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAZEY-SUR-AIN (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109912A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |