Permis de construire n° 00109824C0012 à Chazey-Bons pour 375 m² de locaux, 445 Route De Bourg Au Comptoir
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 00109824C0012
Demandeur
CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109824C0012 a été délivré le 30 août 2024 à Chazey-Bons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 445 Route De Bourg Au Comptoir. La demande émane de CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB141, AB102. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-Bons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazey-Bons
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Comptoir
Territoires administratifs
- Commune
- Chazey-Bons Code postal 01300 Identifiant INSEE 01098
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 585 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 960 m² |
| Total | 7 585 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 585 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 960 m² |
| dont Industrie | 7 585 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 960 m² |
| Total locaux | 7 585 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 430276691
- SIRET
- 43027669100028
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Localisation
- CHAZEY-BONS (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109824C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |