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Déclaration préalable Locaux N° 00109824C0030

Déclaration préalable à Chazey-Bons pour 25 m² de locaux - 3 Route De Belley Bons

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Belley Bons, Chazey-Bons (01300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHOCOLATERIE CARPIN et accordée le 7 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109824C0030, instruit par la commune de Chazey-Bons.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 00109824C0030

Demandeur

CHOCOLATERIE CARPIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00109824C0030, accordée le 7 août 2024 à Chazey-Bons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route De Belley Bons, Chazey-Bons (01300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHOCOLATERIE CARPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chazey-Bons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bons

Territoire administratif

Commune: Chazey-Bons Code postal 01300 Identifiant INSEE 01098
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	236 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	261 m²
Total	236 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	211 m²	25 m²	25 m²	236 m²
Équipements publics	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Total locaux	236 m²	25 m²	25 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOCOLATERIE CARPIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532407517
SIRET: 53240751700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHAZEY BONS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109824C0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Belley Bons, Chazey-Bons (01300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHOCOLATERIE CARPIN et accordée le 7 août 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109824C0030, instruit par la commune de Chazey-Bons.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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