Permis de construire Locaux N° 00109814C0008

Permis de construire n° 00109814C0008 à Chazey-Bons pour 243 m² de locaux, 445 Route De Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 00109814C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109814C0008, délivré le 30 octobre 2014 à Chazey-Bons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 445 Route De Bourg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-Bons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 550 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

3 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-Bons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazey-Bons Code postal 01300 Identifiant INSEE 01098
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 443 m²
Total 3 200 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 200 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 443 m²
dont Industrie 2 000 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 2 243 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Total locaux 3 200 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEY-BONS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109814C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 445 Route De Bourg, à Chazey-Bons (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109814C0008, déposé en mairie de Chazey-Bons.

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