Déclaration préalable Logement N° 00109814C0003

Déclaration préalable n° 00109814C0003 à Chazey-Bons pour 491 m² de logement, Route De Bourg Rd 1504 La Cantine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier DP n° 00109814C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazey-Bons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00109814C0003 a été accordée le 19 juin 2014, pour un projet situé Route De Bourg Rd 1504 La Cantine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC79, AC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-Bons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

491 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-Bons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC79 AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cantine

Territoires administratifs

Commune
Chazey-Bons Code postal 01300 Identifiant INSEE 01098
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Locaux 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² -491 m² 122 m²
Total 613 m² 0 m² 491 m² 0 m² 491 m² 0 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE MONTGASCON (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109814C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Bourg Rd 1504 La Cantine, à Chazey-Bons (01300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109814C0003, déposé en mairie de Chazey-Bons.

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