Permis de construire Locaux N° 00109814C0005

Permis de construire n° 00109814C0005 à Chazey-Bons pour 206 m² de locaux, Rue Du Chatet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 00109814C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chatet, le permis de construire n° 00109814C0005 a été délivré le 19 septembre 2014 à Chazey-Bons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1034. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-Bons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-Bons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazey-Bons Code postal 01300 Identifiant INSEE 01098
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 518 m²
Total 312 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 518 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
dont Industrie 206 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 412 m²
Total locaux 312 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEY-BONS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109814C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chatet, à Chazey-Bons (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109814C0005, déposé en mairie de Chazey-Bons.

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