Permis de construire n° 00109319V0004 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 600 m² de locaux, 6386 Rue Christian Barnard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 00109319V0004
Demandeur
SCI VALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6386 Rue Christian Barnard, le permis de construire n° 00109319V0004 a été délivré le 6 mai 2019 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI VALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 552 m² en commerce et activités de service et 48 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A897. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Locaux | 666 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 266 m² |
| Total | 719 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 471 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 023 m² |
| Autres activités | 195 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 243 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 243 m² |
| Total locaux | 666 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 382311942
- SIRET
- 38231194200041
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- JASSANS RIOTTIER (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109319V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |