Permis de construire Mixte N° 00109318V0035

Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 1 864 m² de logement et locaux - 58 Place Du Champ De Foire

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 00109318V0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00109318V0035, délivré le 7 juin 2019 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Place Du Champ De Foire, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 182 m² d'habitation et 682 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1668, 0C1665, 0C1631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 609 m²

Surface créée

1 864 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

1 864 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1668 0C1665 0C1631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE LES DAMES (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109318V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Place Du Champ De Foire, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 182 m² d'habitation et 682 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109318V0035, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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