Permis de construire Locaux N° 00109319V0009

Permis de construire n° 00109319V0009 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 493 m² de locaux, 465 Rue Christian Barnard Zi Chalaronne Centre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 00109319V0009

Demandeur

S.C.I. LMDN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109319V0009, délivré le 2 août 2019 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 465 Rue Christian Barnard Zi Chalaronne Centre. Le projet est porté par S.C.I. LMDN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A996, 0A1067. Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2026.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/02/2026

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
08/02/2026
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2026

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A996 0A1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Chalaronne Centre

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 999 m²
Total 506 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 506 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 999 m²
dont Industrie 506 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 999 m²
Total locaux 506 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LMDN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793368879
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BANEINS (01990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109319V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 08/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 465 Rue Christian Barnard Zi Chalaronne Centre, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. LMDN et accordée le 2 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, achèvement déclaré le 8 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109319V0009, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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