Retour aux permis de construire de Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire Locaux N° 00109312V0041

Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 317 m² de locaux - 8 Rue Christian Barnard Etang Tenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Christian Barnard Etang Tenay, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAXYKEL et accordé le 23 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109312V0041, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 00109312V0041

Demandeur

MAXYKEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00109312V0041, délivré le 23 janvier 2013 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Christian Barnard Etang Tenay, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAXYKEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 299 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang Tenay

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	18 m²	18 m²	18 m²
Commerce et services	299 m²	299 m²	299 m²
Total locaux	317 m²	317 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXYKEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792112815
SIRET: 79211281500016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-ANDRE-D HUIRIAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109312V0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Christian Barnard Etang Tenay, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAXYKEL et accordé le 23 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109312V0041, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Chalaronne

PC n°00109326V0008 Logement Autorisé

Chemin De Chanterelle

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Nouvelle construction

22 mai 2026 150 m² SDP

PC n°00109326V0011 Logement Autorisé

Chantemerle

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Nouvelle construction

20 mai 2026 145 m² SDP

PC n°00109325V0030 Locaux Autorisé

164 Chemin Des Charmilles

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Transformation avec diminution

16 avr. 2026 205 m² SDP

DP n°00109325V0135 Logement Autorisé

122 Place Du Champ De Foire

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 243 m² SDP SCI LE 122

DP n°00109326V0039 Mixte Autorisé

60 Place De L'hôtel De Ville

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Transformation avec extension

03 avr. 2026 254 m² SDP

PC n°00109325V0023 Locaux Autorisé

Chemin Des Charmilles Cotton

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 646 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis d'aménager à Châtillon-sur-Chalaronne

10 autorisations

Permis de démolir à Châtillon-sur-Chalaronne

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Chalaronne

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Chalaronne

Caractéristiques du projet