Permis de construire Mixte N° 00109312V0033

Permis de construire n° 00109312V0033 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 6 027 m² de logement et locaux, Av Francois Mitterand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 00109312V0033

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Francois Mitterand, le permis de construire n° 00109312V0033 a été délivré le 28 février 2013 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). DEPARTEMENT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 450 m² d'habitation et 5 577 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B777P, B795P, B796P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 472 m²

Surface créée

6 027 m²

Variation nette

+6 027 m²

Surface totale après

6 027 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B777P B795P B796P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 0 m² 5 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 577 m² 5 577 m²
Total 0 m² 6 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 027 m² 6 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 577 m² 5 577 m²
Total locaux 0 m² 5 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 577 m² 5 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220100010
SIRET
22010001000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109312V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 6 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Francois Mitterand, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AIN et accordé le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 450 m² d'habitation et 5 577 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109312V0033, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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