Permis de construire Logement N° 00108920A0011

Permis de construire à Château-Gaillard pour 2 361 m² de logement - Rue Des Charmes Zac 'Le Menie Et En Rignion'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 00108920A0011

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 00108920A0011, délivré le 31 août 2020 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Charmes Zac 'Le Menie Et En Rignion', Château-Gaillard (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 5 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 9 T4, 2 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL269, ZL35, ZL31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 053 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+2 361 m²

Surface totale après

2 361 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
23/11/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL269 ZL35 ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac 'Le Menie Et En Rignion'

Territoire administratif

Commune
Château-Gaillard Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²
Total 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 5
Logements collectifs 24
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 9 2 - 29
- 27,6 % 34,5 % 31,0 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108920A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (5 individuels, 24 collectifs), pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Charmes Zac 'Le Menie Et En Rignion', Château-Gaillard (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 9 T4, 2 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108920A0011, instruit par la commune de Château-Gaillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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