Permis de construire Logement N° 00108920A0014

Permis de construire n° 00108920A0014 à Château-Gaillard pour 121 m² de logement, 87 Rue Des Noisetiers Lot 1-B-9 Zone D'amenagement Concerte 'Le Men

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 00108920A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00108920A0014 a été délivré le 9 octobre 2020 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Rue Des Noisetiers Lot 1-B-9 Zone D'amenagement Concerte 'Le Men.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL579. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
22/10/2022
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2022

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'amenagement Concerte 'Le Men

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108920A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 22/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Des Noisetiers Lot 1-B-9 Zone D'amenagement Concerte 'Le Men, à Château-Gaillard (01500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108920A0014, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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